Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Identification du Site

Nom du site : cc-énergéticienne

URL complète du site : https://cc-energeticienne.com

Identification du propriétaire du site

nom et prénoms : COTE Céline, Julie

nom de l'entreprise : CELINE COTE EI

adresse du siège social : 8 chemin de Dursilly 74200 MARGENCEL - France

contact mail : celine@cc-energeticienne.com

contact téléphonique : 07-60-81-96-37

Numéro de SIRET de l'entreprise : 517 490 892 00018

Publication du site

nom du directeur de publication : COTE CELINE EI

nom du responsable de rédaction : COTE CELINE EI 

Hébergeur en charge de stocker les données du site internet 

nom de l’hébergeur : Webador

son adresse postale : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Aucune de vos données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, etc.) qui pourrait être recueillies lors de votre inscription ou de votre achat ne sont cédées ou revendues à un tiers. Elles ne sont utilisées qu’afin de réaliser votre commande et établir votre facture.

 

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Toutefois, à titre préventif, vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.

L'énergie thérapie est une pratique non médicale non conventionnelle à visée thérapeutique, qui ne remplace en aucun cas un traitement médical mais le complète et le renforce avec efficacité.

 

L’entreprise Céline COTE EI insiste sur le fait que l'information ne remplace en aucun cas une consultation professionnelle ou le traitement par un médecin agréé ou un professionnel de santé alternatif qualifié.

 

L’entreprise Céline COTE EI précise que le contenu de ses pages internet est destiné à des fins informatives, qu’il n’a pas pour objectif de proposer des miracles ni prétendre que le soulagement ou l'amélioration d'un état de maladie soit garanti ou promis.

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont à disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Céline COTE EI et de son client dans le cadre de la vente des services proposés sur son site internet.

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente consultables sur le site internet » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

L’entreprise Céline COTE EI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Annulation et Droit de Rétractation

L’acheteur accepte que le tarif soit non remboursable en cas d’annulation de sa part mais intégralement remboursable en cas d’annulation de la part de Céline COTE.

L’acheteur accepte que son droit légal de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations ou de séances énergétiques en ligne : il renonce à son droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec son accord (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485)

Clause n° 4 : Rabais et ristournes et escomptes

Les tarifs proposés par l’entreprise Céline COTE EI sont calculés au plus juste.

Aucun rabais, ristourne ou escompte ne sera consenti, pas même en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue au moment de la commande :

• soit par carte bancaire de crédit ou de débit ;
• soit par PAYPAL
• soit par virement ou virement anticipé

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété et Propriété Intellectuelle

L’entreprise Céline COTE EI conserve la propriété des services vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 

Selon les articles L111-1 à L811-6 du Code de Propriété Intellectuelle, toutes les informations contenues par le site internet ainsi que toutes celles présentées dans les manuels de formation sont la propriété intellectuelle exclusive de Céline COTE représentante de l’entreprise Céline COTE EI.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation est strictement interdite sauf autorisation expresse de sa part.

Clause n° 7 : Livraison et expédition

Aucune expédition ou livraison n’est réalisé dans le cadre d’un achat de service à distance.

 

Cas particulier des formations à distance : vous recevrez par mail au format pdf votre manuel de formation dès lors que le paiement sera validé auprès de notre entreprise.

 

Chaque acheteur reçoit une facture de son achat au mail indiqué lors de sa commande.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Céline COTE EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Traitement des données personnelles et utilisation decookies

Aucune de vos données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, etc.) qui pourrait être recueillies lors de votre inscription ou de votre achat ne sont cédées ou revendues à un tiers. Elles ne sont utilisées qu’afin de réaliser votre commande et établir votre facture.

 

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Clause n° 10 : Informations importantes

L'énergie thérapie est une pratique non médicale non conventionnelle à visée thérapeutique, qui ne remplace en aucun cas un traitement médical mais le complète et le renforce avec efficacité.

 

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains.

A toutes fins utiles, lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)pour le règlement amiable des litiges, achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne).